Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05/02/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme selenystia-academie.com
Article 1 – Objet et portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://selenystia-academie.com, de ses espaces membres, de ses fonctionnalités, de ses contenus et de ses espaces communautaires, quels que soient les supports et outils utilisés.
Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu’il soit simple visiteur, utilisateur inscrit ou client, indépendamment de toute souscription à une offre payante.Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services payants. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévaudront pour tout ce qui concerne la relation commerciale et contractuelle.
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site et des services associés.
Les présentes CGU ne régissent pas les prestations de services ou ventes conclues en dehors de la plateforme, lesquelles font l’objet de conditions contractuelles distinctes le cas échéant.
Article 2 – Accès à la plateforme et prérequis techniques
L’accès à la plateforme selenystia-academie.com nécessite une connexion internet stable et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone, navigateur à jour).
L’utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation des services impliquent des prérequis techniques dont il est seul responsable, notamment en ce qui concerne son matériel, sa connexion internet, ses paramètres de sécurité, ses logiciels, ainsi que la réception des communications électroniques (e-mails, notifications).
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès, dysfonctionnements ou interruptions résultant de causes extérieures à la plateforme, telles que des défaillances du réseau internet, des fournisseurs d’accès, des prestataires techniques tiers, des restrictions imposées par des pare-feux, bloqueurs de contenu, ou paramètres de messagerie.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou pour des raisons de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune garantie d’accessibilité continue, permanente ou sans interruption n’est accordée.
Article 3 – Compte utilisateur
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur personnel. Chaque compte est strictement individuel, personnel et non cessible.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation des services.
Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement confidentiels et placés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Toute connexion ou utilisation effectuée à partir du compte est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur lui-même.
Le partage, la cession, la revente, la mise à disposition ou l’utilisation collective du compte, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits.
En cas de perte, de vol, de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer l’éditeur sans délai. À défaut de notification, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou de paiement, ou d’usage manifestement abusif des services.
Article 4 – Espaces communautaires, contributions et modération
Les espaces communautaires de Selenystia Académie (commentaires, discussions, sessions de groupe en direct, et communautés hébergées sur des outils tiers) sont soumis à des règles strictes de respect, de bienveillance et de confidentialité.
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
– tout propos ou comportement haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou menaçant ;
– toute forme de harcèlement, d’intimidation ou d’atteinte à l’intégrité d’autrui ;
– la publication de contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– le partage de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
– la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
– le spam, l’autopromotion non sollicitée, la prospection commerciale ou le détournement de la communauté à des fins personnelles ou professionnelles ;
– toute perturbation volontaire du bon déroulement des échanges ou des sessions de groupe.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de modérer, supprimer tout contenu, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes règles ou de comportement jugé inapproprié.
Ces mesures peuvent être prises sans indemnité ni remboursement du mois en cours, et ne donnent lieu à aucune contestation ou compensation.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers liés à ces contenus.
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d’héberger, afficher et diffuser ce contenu sur les espaces concernés, pour les seuls besoins du fonctionnement de la plateforme.
Article 5 – Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme ou dans les espaces communautaires associés (commentaires, messages, contributions, partages, questions, échanges en direct ou différé).
Il s’interdit notamment de publier tout contenu :
– illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant ou haineux,
– portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, vie privée),
– contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement,
– contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– inadapté au cadre d’accompagnement proposé (prosélytisme, promotion commerciale non autorisée, sollicitations abusives).
L’éditeur n’exerce aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, mais se réserve le droit de modérer, supprimer ou rendre inaccessible tout contenu qu’il jugerait non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L’éditeur se réserve également le droit de conserver, à des fins probatoires ou légales, tout contenu supprimé ou tout élément permettant d’identifier l’auteur d’un contenu litigieux, conformément à la réglementation en vigueur.
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à l’éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de publication du contenu, lui permettant d’héberger, stocker, afficher et diffuser ce contenu strictement pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme et des services associés.
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation émanant de tiers du fait des contenus qu’il publie.
Article 6 – Propriété intellectuelle et usages interdits
L’ensemble des éléments composant la plateforme Selenystia Académie, incluant notamment les contenus pédagogiques (vidéos, audios, textes, PDF, e-books, workbooks, templates Notion), supports visuels, illustrations, logos, marques, noms de domaine, interfaces, structures, bases de données et tout autre élément, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
L’accès aux contenus confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, privé, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l’abonnement ou de l’accès souscrit.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, de :
- reproduire, copier, enregistrer, télécharger, extraire, adapter, traduire ou modifier tout ou partie des contenus ;
- diffuser, partager, vendre, revendre, louer, céder ou mettre à disposition les contenus, y compris à titre gratuit ;
- enregistrer ou rediffuser les sessions de groupe, ateliers ou replays, sous quelque forme que ce soit ;
- exploiter les contenus à des fins professionnelles, commerciales, pédagogiques ou de formation, y compris au sein d’un accompagnement individuel ou collectif ;
- utiliser tout procédé automatisé (scraping, extraction massive, robots, outils d’IA, extensions ou scripts) visant à collecter, analyser ou réutiliser les contenus ou données de la plateforme ;
- contourner les dispositifs techniques de protection, de limitation d’accès ou de paiement ;
- utiliser les marques, dénominations, visuels ou éléments d’identité de Selenystia Académie sans autorisation expresse.
Toute violation du présent article pourra entraîner, sans préavis ni indemnité, la suspension ou la suppression immédiate de l’accès de l’utilisateur à la plateforme, sans préjudice de toute action civile ou pénale que l’éditeur se réserve le droit d’engager.
Article 7 – Sécurité, intégrité de la plateforme et usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme Selenystia Académie.
Il est strictement interdit, notamment et sans que cette liste soit limitative, de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, bases de données, comptes d’autres utilisateurs ou zones protégées de la plateforme ;
- contourner, neutraliser ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité, de paiement, de limitation d’accès ou de protection des contenus ;
- partager, céder, louer, revendre ou mettre à disposition tout ou partie de ses accès personnels, identifiants ou contenus ;
- extraire, copier, enregistrer, capturer, automatiser, scraper ou aspirer tout ou partie des contenus, y compris à l’aide d’outils automatisés, d’intelligence artificielle ou de scripts ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation, de diffusion publique ou de revente, sous quelque forme que ce soit ;
- perturber, ralentir, surcharger ou compromettre le fonctionnement normal de la plateforme, notamment par des attaques, tentatives d’intrusion ou comportements abusifs.
Il est strictement interdit d’enregistrer, de capter, de filmer, de diffuser ou de rediffuser, par quelque moyen que ce soit (audio, vidéo, capture d’écran, enregistrement d’écran, retransmission), tout ou partie des ateliers, sessions en direct, échanges de groupe ou interventions réalisés au sein de la plateforme, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’éditeur.
En cas de violation ou de tentative de violation des présentes dispositions, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès de l’utilisateur à la plateforme, sans préavis, sans indemnité et sans remboursement du mois en cours, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de dommages et intérêts pouvant être engagée.
L’éditeur se réserve également le droit de mettre en œuvre toute mesure technique appropriée visant à protéger la plateforme, ses contenus et les droits attachés à ceux-ci.
Article 8 – Disponibilité, maintenance et accès au service
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme et aux Services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès n’est pas garanti de manière continue ou ininterrompue.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de sécurité, de prévention d’abus, ou en cas de dysfonctionnement ou de contrainte technique indépendante de sa volonté.
Les opérations de maintenance peuvent être planifiées ou non planifiées. Dans la mesure du possible, l’éditeur s’efforcera d’informer les utilisateurs en amont des interruptions programmées, sans que cela ne constitue une obligation.
L’utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires d’accès peuvent survenir et qu’elles ne constituent pas, en elles-mêmes, un manquement contractuel.
En conséquence, aucune indemnisation, proratisation, remboursement ou compensation financière ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité temporaire ou ponctuelle de la Plateforme ou des Services, sous réserve des dispositions légales impératives.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou impossibilités d’accès résultant notamment du réseau Internet, du matériel de l’utilisateur, de son fournisseur d’accès, ou de tout prestataire tiers.
En cas d’indisponibilité prolongée imputable à l’éditeur, celui-ci pourra, à sa discrétion, proposer une mesure compensatoire (telle qu’une prolongation d’accès), sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité ni une obligation de remboursement.
Article 9 – Données personnelles
L’éditeur, Julie Dijoux EI, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Selenystia Académie.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
L’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités (espaces communautaires, commentaires, sessions de groupe, outils tiers) peuvent l’amener à communiquer volontairement des données personnelles le concernant ou concernant des tiers. Il reconnaît le faire sous sa seule responsabilité et s’engage à ne pas publier de données sensibles, confidentielles ou relatives à des tiers sans autorisation préalable.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des données personnelles rendues publiques par l’utilisateur de sa propre initiative dans les espaces d’échange ou sur des plateformes tierces.Lorsque l’accès à certains services implique l’utilisation de services ou plateformes tierces (notamment outils de visioconférence, réseaux sociaux ou services communautaires), l’utilisateur reconnaît que ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, sur lesquelles l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou anonymiser tout contenu publié par un utilisateur contenant des données personnelles manifestement excessives, inappropriées ou non conformes à la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@selenystia.com.
Article 10 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation de la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation pleine et entière des CGU mises à jour.
En cas de modification substantielle impactant les droits ou obligations des utilisateurs, l’éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Article 11 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme Selenystia Académie.
Elles prévalent sur tout autre document, contenu ou communication, de quelque nature que ce soit (pages du site, emails, publications sur les réseaux sociaux, supports marketing), sauf conditions particulières expresses dûment acceptées par écrit par l’éditeur.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui conserveront leur plein effet.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, quelle que soit la version traduite éventuellement mise à disposition.
Les CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme et demeurent opposables à l’utilisateur tant que celui-ci bénéficie d’un accès aux services, y compris après la résiliation ou la suppression du compte pour les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre.
Article 12 - Droit applicable, juridiction et interprétation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, l’utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable en contactant l’éditeur par écrit.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, et notamment celles applicables aux consommateurs.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation de la plateforme. Elles prévalent sur toute version antérieure ou sur toute communication orale ou écrite non intégrée aux présentes.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.